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achat immobilier neuf à Paris 14e
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Comment vérifier que votre achat d’appartement est en règle ?

Si vous décidez d’acheter en VEFA, vous devez redoubler de prudence. Vous devenez propriétaire d’un logement pas encore sorti de terre. Au fil de la transaction, il faut vous assurer que votre achat immobilier neuf à Paris 14e se passe comme prévu. Voici comment.

Assurez-vous que le contrat de réservation est en règle

Administrativement parlant, comparé à l’ancien, un achat neuf renferme une particularité. Vous ne signez pas un compromis ou une promesse de vente. À la place, c’est un contrat dit « de réservation ». Le promoteur vous réserve ainsi l’acquisition du lot.

Comment payer un achat immobilier neuf à Paris 14e

Il est difficile de s’engager sur un prix de vente définitif pour un bien non terminé. Le contrat de réservation mentionne donc un prix « prévisionnel ». Au moment de signer l’acte final de vente, ce prix peut augmenter de 5 % maximum.

En guise d’avance, vous versez un dépôt de garantie, qui ne peut pas valoir plus de 5 % du prix total de votre acquisition. Si les travaux prennent plus d’un an, ce taux baisse à 2 %.

Les informations obligatoires

Le contrat de réservation d’un achat immobilier neuf à Paris 14e doit contenir :

  • La date de livraison du bien et de signature du contrat final. Ce n’est pas une date fixe. Généralement, on mentionne une période (« 3e trimestre 2020 » par exemple).
  • La description de l’appartement.
  • L’adresse exacte du projet immobilier.
  • Le prix prévisionnel et les modalités de révision.
  • Les conditions du dépôt de garantie.
  • La qualité de la construction et des matériaux employés.
  • La clause suspensive en cas de prêt immobilier refusé.

En l’absence de ces mentions, le contrat peut être invalidé.

Le délai de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter pendant les 10 jours suivant la signature du contrat de réservation. Ce délai doit obligatoirement figurer sur ledit contrat.

Pour annuler l’achat, vous n’avez qu’à faire part de votre décision au promoteur. Envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous récupérez ensuite votre dépôt de garantie.

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Contrôlez la conformité du contrat final

Quelques mois après le contrat de réservation, vous signez le contrat définitif de vente. Là encore, il faut tout contrôler pour que votre achat se conclue dans les règles.

Le calendrier des paiements

Le notaire débloque de quoi régler le promoteur au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Le calendrier doit figurer dans le contrat final :

  • 5% d’acompte sont versés en signant la réservation (2 % si les travaux durent plus d’un an).
  • 35 % une fois posées les fondations.
  • 70 % après la mise hors d’eau.
  • 95 % quand les travaux sont terminés.
  • Les derniers 5 % sont versés après signature du procès-verbal, le jour de la remise des clés.

Les mentions obligatoires (à nouveau)

Le contrat final doit comporter les mêmes mentions que le contrat de réservation. Il doit aussi stipuler vos garanties. Elles vous protégeront si vous rencontrez un dysfonctionnement ou autre problème avec votre achat immobilier neuf à Paris 14e.

Le contrat doit comporter des annexes : plan du lot, cahier des charges, etc. En signant en présence d’un notaire, ce dernier vérifie que tout est bien conforme.

Le jour de votre achat immobilier neuf à Paris 14e

Le promoteur vous invite à visiter, signer le procès-verbal de livraison, et recevoir les clés de votre logement flambant neuf. Pour que votre acquisition se termine bien :

  • Visitez au meilleur moment de la journée, quand la luminosité est optimale ;
  • Prenez le temps qu’il vous faut (entre 2h ou 3h, c’est une bonne moyenne) ;
  • Vérifiez que le procès-verbal est conforme à ce qui était prévu.

Vous pouvez visiter accompagné d’un professionnel (architecte, agent immobilier, etc.). Inscrivez vos réserves éventuelles dans le procès-verbal. Le promoteur devra remédier au problème avant de vous remettre vos clés.

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