Vous envisagez d’acheter un appartement ? Il faut vous poser les bonnes questions sur tous les aspects… et notamment vérifier l’état de l’installation électrique. Il serait dommage d’acheter puis de constater une anomalie potentiellement dangereuse pour vous et pour le logement. Pour vous épargner de mauvaises surprises et des frais supplémentaires, voici ce que vous devez savoir avant votre achat immobilier à Paris 14e.
Le point sur l’état de l’installation électrique est une obligation pour le vendeur (dans certaines conditions)
Si l’installation électrique présente un défaut avant votre achat immobilier à Paris 14e, il faut le savoir. L’absence de schéma électrique, un compteur antédiluvien, une prise défaillante, etc. Cela peut présenter un risque pour votre sécurité et pour l’intégrité du logement (incendie, électrocution, etc.). Alors avant de faire une offre d’achat, contrôlez l’état et le fonctionnement du réseau électrique.
Parmi les diagnostics techniques obligatoires avant de conclure une transaction, le vendeur doit vous remettre un DPE, qui consiste à contrôler les performances énergétiques du logement (cf. cet article). Mais c’est un autre diagnostic qui vous renseigne sur l’état du réseau électrique : l’état de l’installation électrique.
Si le logement en question a plus de quinze ans d’ancienneté, et si ses installations n’ont pas été mises à niveau entre-temps, le vendeur doit également vous fournir un état de l’installation électrique (idem pour l’installation de gaz, le cas échéant). C’est grâce à ce diagnostic que vous pouvez tout apprendre au sujet de l’électricité dans le logement.
Le vendeur n’est pas obligé de mettre aux normes avant la transaction
Le vendeur doit fournir l’état de l’installation électrique, mais rien ne le pousse à faire des mise aux normes avant votre achat immobilier à Paris 14e, même si le diagnostic révèle des défauts.
Or, un logement aux normes est une obligation. Si vous achetez en l’état, vous devez vous charger des travaux nécessaires. Vous avez 18 mois pour vous en acquitter une fois la vente conclue. Il vous incombe donc de mesurer les conséquences de l’acquisition, et de décider d’acheter ou non.
Environ 90 % des logements n’ont pas d’installation aux normes. À vous de différencier les petits défauts des vraies anomalies. Le premier ne vous met pas en danger et coûte 1000 € environ, au minimum, pour le corriger. Mais l’anomalie implique des rénovations majeures, pouvant coûter jusqu’à 10 000 € pour un grand logement. Cela rajoute donc à vos frais supplémentaires pour acheter. À vous de calculer si c’est une bonne affaire. Au besoin, demandez conseil à un agent immobilier.
Pas d’annulation pour cause de non-conformité
Vous découvrez trop tard que l’installation électrique n’est pas conforme, et le montant des travaux atteint des sommets. Si vous vous sentez « filouté » par le vendeur, pouvez-vous annuler votre achat immobilier à Paris 14e ? Malheureusement, non.
Si la vente a été conclue, si le diagnostic a été réalisé par un technicien certifié, et s’il vous a été remis, alors vous avez acheté en connaissance de cause. Vous ne pouvez pas invoquer le dol ou le vice-caché pour annuler la transaction. Vous êtes responsable de n’avoir pas consulté les informations qu’on vous a remises, et de n’en avoir pas pris compte dans vos calculs et votre décision. Le vendeur, lui, a fait tout ce qu’il devait.
Si vous avez acheté, vous ne pouvez que procéder à la mise en conformité. Confiez-la à un professionnel, pour des raisons de sécurité.
L’avantage de mettre aux normes les installations de votre achat immobilier à Paris 14e
Si l’appartement que vous ciblez n’est pas aux normes, vous serez donc dans l’obligation de régulariser la situation une fois en sa possession. Mais ce n’est pas forcément une mauvaise chose que de mettre aux normes :
- L’appartement sera plus sûr ;
- Vous avez la possibilité de payer moins cher votre logement en négociant le prix de vente sur la base des réparations à effectuer ;
- Le réseau électrique sera mieux adapté à vos besoins (nombre de disjoncteurs différentiels, installation d’applications domotiques comme des volets automatisés, etc.).
Vos installations doivent respecter la norme en vigueur, la N FC 15-100, qui concerne la partie du réseau située avant le disjoncteur principal. Vous trouverez plus d’informations ici.
Si tout va bien avec l’électricité, vous pouvez procéder à votre achat immobilier à Paris 14e.
