Vous envisagez de vendre votre appartement ? Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de faire réaliser des diagnostics techniques, qu’il faudra annexer au compromis. Pour une vente d’appartement à Paris 14e, vous avez éventuellement besoin d’un état parasitaire, ou « état relatif à la présence de termites ». On l’appelle aussi, plus familièrement, un « diagnostic termites ». Est-ce une obligation ? Voici ce qu’il faut savoir.
En quoi consiste un diagnostic termites ?
Il s’agit d’un document faisant état de la présence ou de l’absence de termites dans votre appartement. Les termites, ou fourmis blanches, mangent la cellulose (on dit qu’elles sont « xylophages »). On en trouve dans des matériaux comme les meubles et le bois des charpentes. Si vous avez des termites, elles prolifèrent vite. Des millions de bêtes voraces mettent alors en danger l’intégrité des lieux.
Le souci, c’est que quand on constate des détériorations à l’œil nu (sciure sur le parquet, petits trous dans les poutres), il est déjà trop tard. La construction est déjà rongée de l’intérieur. Prendre en charge les dégâts devient difficile, et les risques d’effondrement augmentent.
Vous pouvez avoir des termites sans le savoir. C’est l’intérêt de l’état parasitaire. Avant votre vente d’appartement à Paris 14e, vous savez avec certitude si des termites infestent votre logement. Si c’est non, la vente n’est pas remise en question ni la sécurité du futur occupant.
Quelles sont vos obligations pour votre vente d’appartement à Paris 14e ?
Faire un diagnostic termites est une obligation légale depuis le 1er juin 1999. Cette obligation s’applique dans toute zone désignée sensible par un arrêté préfectoral. C’est le cas dans le quatorzième arrondissement de Paris. Le niveau d’infestation y est faible, mais bien réel. Pour une vente d’appartement à Paris 14e, un état parasitaire est donc nécessaire.
Voici ce que vous avez besoin de savoir :
- Le diagnostic termites doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié (seul l’état des risques et pollutions peut s’obtenir sans passer par un professionnel).
- Ce diagnostic est valable 6 mois.
- Sa réalisation pour votre vente d’appartement à Paris 14e peut vous coûter entre 50 € et 200 €.
- Le but est de l’annexer avec les autres diagnostics techniques à votre compromis de vente, ou au plus tard, à l’acte définitif. Mais vous pouvez les obtenir le plus tôt possible, pour que l’acheteur les consulte avant les visites, ou pour avoir le temps de réagir en cas d’erreur ou de manque.
- Le diagnostic termites concerne aussi les parties communes de l’immeuble. Vous avez besoin d’un autre diagnostic leur étant dédié, à demander auprès du syndic de copropriété.
- Si la présence de termites est avérée, vous êtes obligé de déclarer l’infestation en mairie sous un mois, sous peine d’une amende de 1 500 €. Si vous ne faites rien pour régler le problème, on peut vous y contraindre par décision de justice.
- En cas de manque, d’erreur ou de date de validité dépassée, si l’acquéreur constate une infestation, vous risquez de devoir baisser votre prix ou annuler la transaction.
Vous savez l’essentiel.
Quelle est la procédure à suivre pour réaliser ce diagnostic termites ?
La procédure est simple. Le diagnostiqueur se déplace chez vous, car il ne peut effectuer l’inspection à distance. Il passe au crible chaque pièce (salon, chambres, couloirs, combles, etc.) en ne s’intéressant qu’aux parties visibles. Il enfonce un poinçon en plusieurs endroits pour sonder le bois. Quand il vous remet son rapport, le document comprend aussi une liste des éléments auxquels il n’a pas pu accéder, le cas échéant.
Note : il existe également un diagnostic mérule, permettant de détecter la présence de ce champignon parasite. Aucun arrêté préfectoral ne vous y oblige, mais vous avez le droit de l’obtenir en complément, si le cœur vous en dit.
Voilà ce qu’il faut savoir. Vous pouvez maintenant demander un état parasitaire pour votre vente d’appartement à Paris 14e. Votre agent immobilier peut vous recommander des professionnels pour s’en charger.
