Vous êtes propriétaire d’un appartement et vous avez l’intention de le mettre en vente. Les étapes sont les mêmes que pour une vente de maison. Mais pour ce qui est de votre dossier de vente, son contenu doit s’adapter à la nature du bien. Vous vendez en copropriété, il faut donc inclure tous les documents concernant cette dernière. Pour bien préparer votre vente d’appartement en copropriété, voici la liste des documents que vous devez rassembler.
Le dossier de vente : une obligation légale dans le cadre d’une transaction immobilière
Pour une vente d’appartement en copropriété, vous avez le devoir d’informer l’acheteur. Il doit savoir tout ce qu’il y a à savoir sur le bien. C’est pourquoi il vous faut notamment le titre de propriété, ainsi que tous les diagnostics techniques nécessaires. Mais puisqu’il s’agit d’un bien en copropriété, il vous faut aussi renseigner l’acquéreur sur cette dernière : sur l’état général du bâtiment, mais également sur le fonctionnement de la copropriété.
Tous les documents doivent avoir été remis au plus tard à la signature du contrat final. Si vous les rendez après, ce n’est qu’une fois tous les documents en main que le délai de rétractation de 10 jours commence à courir pour l’acheteur.
Quels sont les documents requis pour une vente d’appartement en copropriété ?
Sorti des pièces principales pour un dossier de vente, voici la liste des documents nécessaires à une vente d’appartement en copropriété :
- Les diagnostics immobiliers des parties communes. Il faut par exemple les diagnostics amiante et plomb si l’immeuble est assez vieux, ou encore un diagnostic de performance énergétique en cas de chauffage collectif. Si un diagnostic technique global existe, il faut le fournir également pour votre vente d’appartement en copropriété.
- Le diagnostic loi Carrez. Il sert à connaître la surface privative d’un lot de copropriété.
- Le règlement de copropriété, car il faut savoir comment fonctionne la copropriété. Tout modificatif arrivé entre-temps doit être ajouté.
- L’état descriptif de division. Il décrit les parties privatives.
- Le carnet d’entretien de l’immeuble. Il comporte toutes les pièces relatives aux assurances, ainsi qu’à l’entretien de l’immeuble au quotidien (contrats passés avec les sociétés de nettoyage et de maintenance, devis et factures pour travaux réalisés, etc.).
- La fiche synthétique des informations techniques et financières.
- La notice d’information sur la copropriété, relatant les droits et obligations des copropriétaires, et le fonctionnement du syndic.
- Les procès-verbaux d’assemblées générales établis au cours des trois dernières années (une assemblée a lieu chaque année). Elles renseignent sur les décisions votées, notamment sur les travaux prévus dans l’immeuble (et donc, les frais auxquels l’acheteur devra participer en tant que copropriétaire).
- Le montant des travaux votés au titre des deux derniers exercices comptables.
- Le montant des charges courantes, établi sur la base des deux années précédant la mise en vente.
- L’état financier du copropriétaire vendeur. Il serait dommage de reprendre, sans le savoir, un logement avec des impayés ou des dettes contractées auprès du syndic. Si cela arrivait, vous devriez aussi vous en acquitter.
- L’état financier de la copropriété, en cas d’impayés éventuels de charges, ou de dettes contractées envers des fournisseurs.
- Enfin, s’il existe, le montant du fonds de travaux rattaché à certains lots vendus.
Bon à savoir : il existe un cas où vous n’avez pas à vous embêter à présenter tous ces documents. C’est si votre acquéreur est déjà propriétaire d’un lot dans la même copropriété, ou si vous vendez un lot ou une fraction de lot annexe (par exemple, un garage ou une place de parking).
Pour votre vente d’appartement en copropriété, vous devez donc fournir tout ou partie de ces documents. Ça fait beaucoup de paperasse, certes. Mais la bonne nouvelle, c’est que pour les obtenir, vous n’avez qu’à demander au syndic de copropriété de l’immeuble. À vous de jouer.
