Si vous voulez vendre votre logement, il vous faut absolument préparer un dossier en bonne et due forme. Ce dossier rassemble des documents incontournables. Il doit être remis à l’acheteur avant de franchir les dernières étapes de la vente. En cas d’erreur, la transaction peut être retardée, voire annulée – dans les situations les plus extrêmes. En outre, vous êtes responsable de tout ce qui est indiqué dans ces documents ! Vous comprenez pourquoi il est indispensable d’avoir un dossier complet et dénué d’erreur. De quoi avez-vous besoin, exactement, pour boucler votre dossier de vente immobilière à Paris 14e ? C’est ce que nous allons voir.
Les documents concernant la propriété du logement
En premier lieu, il faut que vous incluiez dans votre dossier de vente immobilière à Paris 14e tout ce qui atteste de votre droit à la propriété. Votre dossier de vente n’est valide sur le plan légal que si vous présentez tous les justificatifs comme quoi le bien vous appartient. Il faut donc inclure dans le dossier :
- Titre de propriété ;
- Contrat d’assurance ;
- Plan du logement ;
- Derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation ;
- Si vous avez fait réaliser des travaux dans le logement, toutes les autorisations signées par la copropriété, ainsi que toutes les factures correspondantes.
Si vous avez peur que quelque chose puisse manquer, sachez qu’un notaire doit obligatoirement être présent lors de la signature de la vente. Il vérifie à cet instant que votre dossier de vente est en ordre. Bien sûr, s’il ne l’était pas, cela freinerait votre vente.
Important : veillez à ce que tous vos diagnostics techniques soient bien réalisés par des professionnels agréés.
Les documents relatifs à la copropriété
Bien sûr, vous vendez un appartement. Votre dossier de vente immobilière à Paris 14e doit donc également comprendre les papiers relatifs à la copropriété :
- Règlement de copropriété ;
- État descriptif de division, s’il n’est pas déjà compris dans le règlement de copropriété ;
- Carnet d’entretien du bâtiment ;
- Trois derniers procès-verbaux d’assemblées générales (ces dernières ont lieu tous les ans) ;
- Relevés de charges des deux dernières années ;
- État de charges, pour prouver que vous êtes à jour dans vos paiements + indiquer les futures provisions de charges.
Les diagnostics techniques indispensables pour votre dossier de vente immobilière à Paris 14e
Les diagnostics techniques immobiliers sont un groupe de documents attestant de l’état du logement. Ensemble, ils constituent un dossier de diagnostic technique (DDT), à glisser dans votre dossier de vente immobilière à Paris 14e. Grâce à ces documents, l’acheteur est parfaitement informé de la condition de l’appartement. Il peut donc acheter en connaissance de cause.
Les diagnostics techniques sont des documents à ajouter obligatoirement au dossier. Il ne doit pas en manquer un seul. Il vous faut rassembler :
- Une attestation de superficie (appelée aussi diagnostic loi Carrez) ;
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- Un état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) ;
- Un constat de risque d’exposition au plomb (si votre immeuble a été construit avant 1949) ;
- Un constat d’amiante (si l’immeuble a été construit avant 1997) ;
- Un état relatif à la présence de termites et/ou de mérules (si la zone est concernée) ;
- L’état des installations électrique et de gaz, si elles ont plus de 15 ans.
Important : en plus de cela, la copropriété doit vous fournir un constat de risque d’exposition au plomb et un constat d’amiante pour les parties communes.
Pour que tout soit en ordre dans votre dossier de vente immobilière à Paris 14e, faites appel à un agent immobilier pour prendre en main la transaction. Votre dossier sera complet et votre vente aura plus de chances d’aboutir. Et n’oubliez pas de vous poser les questions essentielles au sujet d’une transaction avant de vous lancer !
