Vous aimeriez acheter un appartement en couple ? Que vous soyez concubins, pacsés ou mariés, ce n’est pas un problème. C’est même un avantage dans le cadre de certaines démarches. Lisez cet article pour savoir ce que c’est que d’acheter à Paris 14e en couple.
Comment acheter à Paris 14e en couple ?
Le processus d’acquisition ne change pas, sauf lors de la signature du contrat final. Puisqu’il y a deux acheteurs, il faut décider de l’attribution des quotes-parts (à moins d’appartenir à un régime matrimonial ou communautaire). Ça veut dire qu’il faut partager la propriété entre vous et votre conjoint.
Vous pouvez le faire à parts égales (50/50). Ou bien vous pouvez vous les répartir à hauteur de l’apport de chacun (à 65/35, par exemple). Enfin, un seul d’entre vous peut acheter et détenir 100 % des parts, même si vous êtes mariés.
Comment cela se passe-t-il si vous êtes mariés ?
Mariés, les conditions pour acheter à Paris 14e en couple dépendent de votre régime matrimonial.
Note : peu importe le régime, si un conjoint décède, l’autre hérite du droit de jouissance du logement.
Régime de la communauté légale
S’il n’y a pas de contrat de mariage, vous appartenez par défaut au régime de la communauté légale. Dans ce cas de figure, on fait la différence entre les biens possédés ou obtenus avant ou après mariage, et ceux acquis pendant. Si vous achetez un logement, alors il est considéré comme un bien commun. Peu importe l’apport personnel de chacun ou le mode de paiement.
Régime de la séparation des biens
Vous y appartenez à condition d’avoir établi un contrat de mariage. Dans ce cas, vous et votre conjoint êtes indépendants financièrement et matériellement. Vous ne partagez pas de patrimoine. Si vous achetez un logement, vous êtes propriétaire à hauteur de votre apport personnel respectif.
Régime de la communauté universelle
Sous ce régime, tous les biens acquis avant et pendant le mariage appartiennent à parts égales aux deux époux. En cas de décès, si vous voulez une protection optimale pour acheter à Paris 14e en couple, alors il faut acheter sous ce régime.
Comment se déroule un achat pour les couples non mariés ?
Acheter en couple dans l’immobilier sans être marié, c’est également possible si vous êtes pacsés ou en concubinage.
Si vous êtes pacsés
Ce régime de séparation des biens s’applique par défaut (sauf si le régime de l’indivision est établi par convention). Chacun est propriétaire à hauteur de sa quote-part. Les droits du conjoint sont limités en cas de décès du partenaire. Il n’a pas le droit d’habiter les lieux, mais il peut jouir d’une exonération des frais de succession (si elle est prévue par testament).
Si vous êtes concubins
Vous achetez sous le régime de l’indivision : chacun est propriétaire à hauteur de son apport financier. Mais si l’un des conjoints décède, l’autre n’a aucun droit sur les parts qui lui appartenaient. Si vous voulez acheter en concubinage, mais profiter d’une protection optimale, vous pouvez acheter via une société civile immobilière, ou bien rédiger une clause de tontine.
Et pour votre emprunt immobilier, ça change quoi ?
Emprunter à deux pour acheter à Paris 14e en couple, c’est plus facile que seul. Les banques prêtent plus facilement aux couples. Ils jouissent d’une capacité de remboursement plus importante, et en plus, ils sont solidaires dans les dettes. Parfait pour votre budget d’acquisition.
Ça veut dire que vous pouvez emprunter plus, avec moins de risques. Par contre, si l’un des deux connaît des difficultés de paiement, l’autre doit assumer seul la totalité des remboursements.
Un seul partenaire peut emprunter s’il est à l’aise financièrement. Mais la banque hésitera, car en cas de défaillance de remboursement, elle ne pourra pas saisir le bien facilement. Il faut impérativement l’accord des deux parties pour le vendre.
Vous savez maintenant tout pour acheter à Paris 14e en couple.
