Les diagnostics techniques sont à réaliser obligatoirement avant la mise en vente d’un bien immobilier. Cela, parce que la loi exige que vous les présentiez au futur acheteur. Néanmoins, tous les diagnostics ne sont pas obligatoires dans tous les cas de figure. Voici quels sont les diagnostics immobiliers à Paris 14e dont vous ne pouvez pas vous passer pour vous lancer dans l’arène de la transaction !
Quels sont les diagnostics immobiliers à Paris 14e obligatoires pour vendre ?
Voici la liste des diagnostics immobiliers à Paris 14e qui sont obligatoires avant toute transaction.
L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
L’ERNMT fait partie des diagnostics immobiliers à Paris 14e indispensables quel que soit le cas de figure. Il fait le point sur les risques éventuels qui planent sur le bien immobilier (et sur l’ensemble de la zone), à savoir :
- Les risques qui pèsent sur le bien, qu’ils soient naturels, techniques ou chimiques. Notez que le 14e arrondissement de Paris n’est pas concerné par les risques d’inondation, comme on peut le voir cet sur cet arrêté. Celui-ci signale simplement que l’arrondissement est situé au-dessus d’anciennes carrières, sans que des risques d’effondrement soient indiqués.
- Les sinistres antérieurs qui ont fait l’objet d’une indemnité.
- Le Plan de prévention des risques pour l’arrondissement.
Attention : l’ERNMT est le seul parmi les diagnostics immobiliers à Paris 14e à devoir impérativement être établi 6 mois avant la signature de la promesse de vente.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Il s’agit des performances énergétiques du bien en fonction de deux points essentiels : la consommation en énergie et le volume de gaz à effet de serre émis. Le DPE est illustré par une échelle de performance graduée de A à G et d’une échelle d’émissions de gaz à effet de serre pareillement notée.
Sa validité est de 10 ans, et il concerne les biens sans exception, destinés à être occupés plus de 4 mois dans l’année (en tant que résidence principales).
Attention : c’est le seul des diagnostics immobiliers à Paris 14e qui doit être affiché dans l’annonce immobilière (obligation imposée par la loi ALUR).
Le contrat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Ce diagnostic ne vous concerne que si votre bien a été construit avant le 1er janvier 1949. Si c’est le cas, un diagnostiqueur doit intervenir pour contrôler les revêtements intérieurs et extérieurs à la recherche de plomb.
Sa validité dépend du résultat du diagnostic :
- Si le logement contient du plomb (dans un volume supérieur à 1mg/cm2), sa validité est d’un an.
- Si le logement n’en contient pas, ou s’il y en a mais à un taux inférieur à 1mg/cm2, sa validité est illimitée.
L’état amiante
Il a pour but de détecter la présence d’amiante dans le logement. Ce diagnostic ne vous concerne que si votre logement a été construit avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée.
Si vous vendez en copropriété, il faut pouvoir présenter un diagnostic amiante touchant les parties communes.
L’état des installations de gaz et d’électricité
Celui-ci est obligatoire pour les logements dont les installations de gaz et d’électricité ont plus de 15 ans. L’objectif est d’identifier les risques éventuels qui peuvent avoir un impact sur le logement et ses occupants. Sa validité est de 3 ans.
Le diagnostic termites
Le diagnostic termites est l’un des diagnostics immobiliers à Paris 14e réservés uniquement aux logements qui se trouvent dans une zone déclarée infestée par les termites. Tous les arrondissements parisiens sont concernés par cette obligation.
Les derniers points à prendre en compte au sujet des diagnostics techniques
Seuls des professionnels certifiés peuvent réaliser les diagnostics immobiliers à Paris 14e. La liste de ces professionnels se trouve sur le site de la Cofrac (Comité Français d’Accréditation).
Les résultats de ces diagnostics sont affichés dans l’annexe de la promesse de vente. Les coûts de réalisation sont à la charge du propriétaire.
Si jamais vous avez omis de fournir un diagnostic à votre acquéreur, et que celui-ci détecte un problème qui aurait dû être signalé, il peut vous imposer une annulation de la cession ou vous obliger à réduire le prix de vente.
Ainsi, la réalisation de ces diagnostics doit être prise au sérieux.
À présent, passez à l’étape suivante : ranger et valoriser votre bien immobilier !
