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Achat de logement : pouvez-vous revenir en arrière ?

Vous voulez acheter un appartement à Paris. Si vous êtes prudent, vous vous êtes déjà posé les bonnes questions avant de vous lancer. Vous avez dû aussi vous demander comment annuler votre acquisition en cas de souci (changement d’avis, refus de prêt immobilier, etc.). Vos options dépendent de l’étape de votre transaction. Voici comment annuler un achat immobilier à Paris 14e en fonction des situations.

Si vous n’avez pas encore signé l’avant-contrat de vente

S’il s’avère que vous n’en êtes pas encore aux dernières étapes de votre transaction, alors vous pouvez annuler un achat immobilier à Paris 14e sans engagement. En effet, tant que vous n’avez pas signé l’avant-contrat de vente avec le vendeur, vous n’êtes pas obligé d’aller au bout de cette acquisition.

Peu importe la raison, vous n’avez pas besoin de vous justifier. Si vous avez trouvé mieux, par exemple, ou si un imprévu vous contraint à abandonner, vous avez le droit de renoncer.

Exception : si vous avez fait une offre d’achat écrite au vendeur, alors vous avez déjà l’obligation d’acheter. Dans ce cas, par précaution, prévoyez dans le document des clauses suspensives (annulation en cas de défaut visible, de refus de prêt immobilier, etc.). Elles vous permettront d’annuler l’achat le cas échéant.

Si vous n’avez pas encore signé l’acte final de vente

Vous avez signé un avant-contrat de vente, mais il vous reste à signer l’acte final. Dans ce cas, pour annuler un achat immobilier à Paris 14e, cela dépend du type d’avant-contrat :

  • Promesse de vente. Dans ce cas, vous disposez d’un délai spécifié dans l’avant-contrat pour décider d’acheter ou non. Si vous renoncez avant que le délai ne soit passé, vous pouvez annuler un achat immobilier à Paris 14e sans conséquence pour vous. Si vous dépassez ce délai, le vendeur peut conserver l’indemnité d’immobilisation qu’il a déjà perçue (5 % en moyenne du prix total).
  • Compromis de vente. Dans ce cas, vendeur et acheteur sont engagés à parts égales. Une fois signé, vous ne pouvez plus vous désister. Sinon, le vendeur peut vous assigner en justice ou garder l’acompte qu’il a déjà perçu (10 % en moyenne du prix total).

Dans les deux cas, vous jouissez d’une clause suspensive en cas de refus de prêt immobilier. Si votre plan de financement repose sur un emprunt immobilier, et si la banque vous le refuse, alors la vente est systématiquement annulée.

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Annuler un achat immobilier à Paris 14e si l’acte définitif a été signé

Vous avez déjà signé l’acte définitif de vente ? Dans ce cas, accrochez-vous. Vous ne pouvez faire annuler votre offre d’achat immobilier que si :

  • Vous découvrez un vice caché, c’est-à-dire un défaut du bien qu’on vous avait dissimulé avant la vente, sciemment ou non.
  • La signature de l’acte final est une erreur ou a été forcée (vous avez été victime d’abus ou de lésion pour signer). Ou le contrat lui-même contient une erreur.
  • Vous avez été victime de dol, c’est-à-dire que le vendeur vous a trompé pour obtenir votre signature. Il peut avoir omis de vous fournir des informations ou documents (comme les diagnostics techniques indispensables). Ou bien il peut avoir falsifié des pièces du dossier de vente. Si par exemple, il omet de préciser que des travaux importants vont avoir lieu juste en face de chez vous, c’est une raison suffisante.

Important : vous n’obtenez pas forcément l’annulation de la vente. Chaque cas nécessite un jugement devant un tribunal. Suivant la gravité de la situation, vous pouvez obtenir l’annulation, ou « simplement » un remboursement total ou partiel pour le dommage subi. Sinon, la réparation, s’il s’agit d’un vice caché.

Dans quelle situation vous trouvez-vous ? En tout cas, vous savez maintenant comment annuler votre transaction.

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