Vous mettez votre logement en vente car vous avez d’autres projets à concrétiser ? Vous souhaitez vous servir du fruit de la transaction pour acheter une nouvelle résidence, ou pour vous lancer dans un investissement immobilier ? Pour tirer le meilleur prix de votre logement, il faut passer par une bonne estimation. Mais vous êtes pressé de réaliser vos projets, et pour attirer les acheteurs et accélérer les choses, vous envisagez de vendre en dessous des prix du marché. En théorie, c’est possible, mais c’est une initiative risquée pour votre vente immobilière à Paris 14e. Voici pourquoi.
Le droit de préemption peut vous empêcher de vendre votre propriété à qui vous le souhaitez
La commune ou la collectivité, voire l’État lui-même, peut appliquer son droit de préemption sur votre vente immobilière à Paris 14e. Vous ne savez pas ce qu’est le droit de préemption ? L’explication est simple. Cela veut dire que la ville ou l’État a le droit de se positionner comme acheteur prioritaire pour votre logement. Or, un prix compétitif peut d’autant plus attirer l’attention des autorités, qui y voient une opportunité alléchante.
Mais l’autorité qui s’est manifestée a alors le droit d’acheter au prix affiché. Cela veut dire que vous ne pouvez pas changer le montant ou négocier, même en prétextant la valeur réelle estimée. Vous risquez donc de vendre à perte et à contrecœur.
Vous risquez un redressement fiscal à la suite de votre vente immobilière à Paris 14e
Le second risque possible pour votre vente immobilière à Paris 14e concerne aussi bien l’acheteur que vous-même. Si la transaction ressemble à une affaire trop belle pour être vraie, alors l’administration fiscale peut tiquer. On peut croire à une tentative de fraude ou à une donation déguisée.
Si le fisc croit à une fraude, l’acquéreur peut devoir verser des droits de mutation supplémentaires (calculés sur la valeur réelle du bien et non sur son prix affiché), ainsi que des intérêts et des pénalités éventuelles. Et si on suspecte une donation déguisée, l’acquéreur risque de devoir payer des droits de succession, pour compenser le prix « léger » auquel il a acheté. Si l’acheteur est un proche ou un ami, au lieu de lui rendre service, il se trouve bien embêté.
Quant à vous, dans un cas comme dans l’autre, s’il s’agit d’autre chose que de votre résidence principale (exonérée d’impôt sur la plus-value), le fisc peut vous forcer à régler la différence entre la plus-value constatée et la plus-value que vous auriez faite théoriquement, si vous aviez vendu à un prix réaliste d’après l’estimation du bien.
C’est au fisc de prouver, statistiques à l’appui, que le prix obtenu ne correspond pas à la réalité. Quoi qu’il en soit, si vous souhaitez vendre à bas prix, n’en faites jamais trop. Restez toujours dans une tranche cohérente par rapport aux prix du marché.
En conclusion, l’idéal est de vendre au juste prix (fixé à partir d’une estimation immobilière sérieuse)
Vous ne pouvez donc pas baisser à l’envie ni au hasard votre prix de vente immobilière à Paris 14e. Vous risquez d’attirer l’attention sur votre transaction. Ce faisant, vous risquez d’en payer le prix au sens figuré, puisque vous pouvez le regretter. Mais ça peut être aussi au sens littéral, entre les taxes et les pénalités que le fisc peut vous réclamer, ainsi qu’à l’acheteur.
Même si vous êtes pressé et vos intentions n’ont rien de malhonnête, il faut éviter de fixer un prix excessivement bas. Soyez cohérent par rapport au marché, et suivez les recommandations de votre estimation de valeur. Le meilleur moyen de fixer un prix pertinent pour votre vente immobilière à Paris 14e, c’est une estimation professionnelle. Aux yeux de l’administration fiscale, c’est le seul type d’évaluation jugé fiable. Si vous vous êtes basé dessus pour fixer votre prix, vous bénéficiez alors d’une preuve documentée grâce à laquelle on ne viendra pas vous embêter.
