Votre appartement est actuellement loué ? Et pourtant, vous devez le mettre en vente ? Deux solutions s’offrent à vous : attendre que le bail se termine et donner congé à votre locataire… Ou proposer le bien à la vente avec son locataire encore en place ! Et oui, il est tout à fait possible de vendre un appartement occupé à Paris 14e. Voici ce que ce type de vente implique pour vous, propriétaire, comme pour votre occupant.
Vendre un appartement occupé à Paris 14e : les points à avoir en tête
Vous devez vendre votre appartement parisien en location, et cela ne peut pas attendre l’échéance du bail ? Heureusement, il est possible de vendre un appartement occupé à Paris 14e. L’avantage est double : vous n’avez pas à vous embêter avec la question du congé à donner (qui doit respecter un délai très précis) et vous continuez à toucher vos loyers jusqu’à la signature du contrat de vente.
Néanmoins, vous devez avoir en tête certains points avant de vous lancer dans l’aventure. Voici lesquels.
La situation de l’appartement doit être explicite
C’est sans doute une évidence, mais il faut la rappeler : vendre un appartement occupé à Paris 14e suppose de mettre au courant les acheteurs de la situation spécifique dans laquelle se trouve le bien. Pas question d’en faire une surprise. Il faut le préciser dès l’annonce et de façon visible.
Le locataire doit être en règle
Une condition pour que vous puissiez vendre votre logement occupé est que le locataire soit en règle. Il doit être en situation régulière (au niveau des papiers) et ne pas être en litige avec vous (pour des impayés de loyer, des dégradations ou des troubles de voisinage persistants). Pas question de transmettre une patate chaude à un propriétaire ! Notez, en outre, que votre location doit être en règle elle aussi.
Les conditions de la location ne changent pas
Malgré la vente, le locataire continue d’occuper le logement dans les conditions établies par le bail jusqu’à l’échéance de ce dernier. Le loyer ne peut pas être revalorisé autrement qu’en fonction de l’indice établi par l’Insee aux dates précisées dans le contrat (si cette clause existe). Le dépôt de garantie peut être remboursé au locataire, puis redonné au nouveau propriétaire, ou simplement transmis d’un propriétaire à l’autre. Seul le garant est dégagé de son engagement. Enfin, le nouveau propriétaire doit se faire connaître du locataire et modifier le bail en conséquence, avec ses propres coordonnées.
Le prix de vente peut être amené à baisser
Si vous décidez de vendre un appartement occupé à Paris 14e, attendez-vous à une décote de 10 à 20 % sur votre prix de vente. Notamment si l’acquéreur veut faire du bien sa résidence principale, ou s’il ambitionne de le louer à quelqu’un en particulier. En effet, il faudra pour cela à attendre la fin du bail existant. Plus le délai jusqu’à l’échéance du contrat locatif est élevé, plus la décote sera importante.
Vous pouvez sinon tâcher de trouver un acquéreur qui soit aussi un investisseur. Dans ce cas particulier, vous pourrez vendre à un bon prix.
Le droit de préemption du locataire ne s’applique pas
Le locataire n’a pas le droit d’acheter en priorité le bien avant sa mise sur le marché si vous vendez le logement occupé. Ce droit de préemption ainsi que les délais imposés pour lui donner congé ne sont pas valables, puisqu’il ne quitte pas les lieux.
La taxe sur la plus-value immobilière
Enfin, n’oubliez pas que le fait de vendre un appartement occupé à Paris 14e vous soumet à la taxe sur la plus-value immobilière. Le bien n’étant pas votre résidence principale, cette taxe s’applique dans presque tous les cas de figure (sauf exceptions indiquées dans cet article).
