En vendant votre appartement, vous pouvez choisir d’y laisser tout ou partie du mobilier présent. Une décision qui peut être motivée de différentes manières : vous partez à l’étranger et ne souhaitez pas vous encombrer, vous voulez en profiter pour changer complètement votre intérieur, le bien immobilier que vous prévoyez d’acheter est déjà meublé, etc. Néanmoins, ce n’est pas un choix habituel en France. En conséquence, la question se pose : comment vendre un appartement meublé à Paris 14e ? Que faut-il savoir à ce sujet ? On vous explique tout.
Comment vendre un appartement meublé à Paris 14e ?
Bien mobilier VS bien immobilier
Avant de vous lancer tête baissée dans l’aventure, il faut bien comprendre ce que signifie vendre un appartement meublé à Paris 14e. Concrètement, il s’agit de proposer un logement à la vente avec tout ou partie du mobilier qui le compose. Mais savez-vous ce qu’on entend par « mobilier », exactement ? Ce n’est pas aussi évident qu’on veut bien le croire.
L’article 516 du Code civil nous donne des indications à ce sujet. En particulier, il opère une distinction entre deux termes :
- Le bien immobilier, qui est fixe et qu’on ne peut bouger (maison, immeuble, bâtiment industriel, local commercial, terrain) ;
- Le bien mobilier, qui est un bien amovible (le champ est large, des meubles les plus classiques comme l’armoire, le lit ou la commode, aux objets du quotidien, en passant par la décoration et la vaisselle, etc. – bref, tout ce qui peut être enlevé du bien immobilier).
Jusque-là, c’est assez simple. Mais il existe une notion intermédiaire : le bien considéré comme immobilier « par destination ». Cette expression se réfère à tout bien mobilier qu’on ne peut pas enlever du bien immobilier sans porter atteinte à celui-ci. Il s’agit, par exemple, des installations sanitaires, des cheminées, des radiateurs standards, du chauffage au sol, etc. Quand on choisit de vendre un appartement meublé à Paris 14e, on propose à la vente uniquement ses biens mobiliers – les biens immobiliers par destination étant intégrés au logement.
Une transaction consentie par l’acheteur
Faut-il le préciser ? Pour vendre un appartement meublé à Paris 14e, il faut que la transaction soit consentie par l’acquéreur. Celui-ci doit être mis au courant au plus tôt que le logement est mis sur le marché avec son mobilier, et que ce dernier fait partie du deal. A vous, ensuite, de voir ce que vous désirez faire si un acheteur sérieux se présente qui ne souhaite pas conserver l’ensemble des meubles.
L’inventaire des meubles
Une fois les conditions de la transaction acceptées, vous devez dresser un inventaire des meubles à destination de votre acheteur. Cette liste lui sera présentée lors de la signature de l’avant-contrat et accompagnera le contrat définitif. Ainsi, il sera aisé de contrôler la présence des meubles prévus lors de l’emménagement – et, pourquoi pas, avant de passer chez le notaire.
L’aspect financier d’une vente avec mobilier inclus
Le fait de vendre un appartement meublé à Paris 14e a une double incidence financière : sur la valeur de votre logement et sur les frais de notaire acquittés par l’acheteur.
- La valeur du logement. Celle-ci est considérée hors valeur du mobilier. Le Fisc peut demander à contrôler si le prix total payé par l’acheteur (logement + meubles) correspond à la réalité de la valeur du mobilier, d’où l’importance de séparer les deux et de dresser un inventaire.
- Les frais de notaire. L’acheteur ne paie des frais que sur le prix du logement en tant que tel, pas sur celui des meubles. Cela peut lui permettre de réaliser une belle économie !
En conclusion, le fait de vendre un appartement meublé ne diffère pas beaucoup d’une transaction classique. Cela peut même devenir un avantage si, lors des visites, les acheteurs potentiels sont emballés par les meubles qu’ils voient !
