C’est simple : toute vente immobilière se clôt sur l’intervention d’un notaire. C’est une obligation. Mais quel est exactement le rôle du notaire dans la vente immobilière à Paris 14e ? Pourquoi est-il impossible de se passer de lui ? Voici 5 questions pour tout comprendre – et ainsi mieux préparer les dernières étapes de votre transaction.
1. Le rôle du notaire dans la vente immobilière à Paris 14e concerne essentiellement la conclusion de la transaction
Impossible de franchir les étapes finales d’une vente immobilière sans l’intervention d’un notaire à un stade très spécifique, à savoir la signature de l’acte définitif.
Toutes les autres étapes peuvent se faire sans lui, mais pas la toute dernière. C’est là que le rôle du notaire dans la vente immobilière à Paris 14e se fait incontournable. Cet officier public s’occupe de vérifier la légalité des documents fournis par le vendeur et de valider la transaction, de façon à ce qu’elle soit incontestable. Ce n’est pas nécessaire pour la signature d’un avant-contrat, qui peut se faire sous seing privé ; mais c’est indispensable pour celle de l’acte final.
2. Le notaire est choisi par l’acheteur
Oui, c’est votre acheteur qui est prioritaire pour choisir le notaire qui va valider votre transaction. Cela dit, rien ne vous empêche de faire intervenir une personne de confiance à laquelle vous tenez : il y a alors deux notaires qui se partagent les tâches et les frais (sans que ceux-ci n’augmentent). Dans la mesure où le rôle du notaire dans la vente immobilière à Paris 14e est fondamental, il peut être intéressant de demander à ce que votre propre interlocuteur se mêle de la transaction, surtout que ça ne coûtera pas plus cher à votre acquéreur.
3. Les frais de notaire sont pris en charge par l’acquéreur
Si le rôle du notaire dans la vente immobilière à Paris 14e est incontournable, il ne faut pas oublier non plus qu’il doit se faire payer pour ses services… La bonne nouvelle, c’est que les fameux frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Cela est vrai dans tous les cas de figure, y compris si vous faites intervenir deux notaires différents.
4. Ce que recouvrent les frais de notaire
On se demande souvent ce que recouvrent les frais exigés par le notaire dans le cadre d’une transaction immobilière – et l’on a tendance à croire que ces frais, qui s’élèvent à 7 ou 8 % du prix du bien vendu, sont tout entiers absorbés par l’officier public. Or c’est bien plus compliqué que cela. En réalité, 1 % seulement lui sert d’émoluments, tandis que la plus grosse partie de ce pourcentage (5,80 %) est associée aux droits de mutation, une taxe collectée par les départements pour le compte de l’Etat. Le reste couvre les dépenses consenties par le notaire pour faire son travail. En somme, le rôle du notaire dans la vente immobilière à Paris 14e n’est rémunéré qu’à hauteur de 1 % du montant de la transaction, ce qui reste peu. L’essentiel est en fait une taxe publique due par tous les acheteurs.
5. La possibilité d’une vente immobilière sans notaire
Soyons clairs : une vente immobilière sans notaire est impossible. Si le rôle du notaire dans la vente immobilière peut sembler limité, puisqu’il n’intervient qu’à la toute fin de la transaction, il reste néanmoins indispensable. Même si vous procédez à une vente entre particuliers et que vous vous débrouillez seul à toutes les étapes de votre projet de cession, sans aide extérieure, vous devrez tout de même faire appel à un notaire au moment de signer l’acte définitif de vente. Mais il faut voir le bon côté des choses : c’est aussi la meilleure façon de garantir la légalité de votre vente !
