Lorsque vous entreprenez de vendre un bien immobilier, un facteur essentiel à prendre en considération est celui du temps. Et oui : vendre, ça ne se fait pas au hasard ! Il y a pas mal de choses à prévoir et à organiser… et tout un planning à respecter qui ne dépend pas forcément de vous. Si vous pensiez pour trouver acquéreur tout de suite et signer un acte définitif dans la foulée, vous vous trompez : certains délais de vente immobilière à Paris 14e sont tout simplement incompressibles. Faisons le point sur la question.
Les délais de vente immobilière à Paris 14e avant le compromis de vente
Votre vente immobilière peut se dérouler au rythme que vous souhaitez, plus ou moins rapidement. Toute la première partie de votre transaction, depuis la publication de l’annonce jusqu’à l’acceptation d’une offre d’achat, ne dépend que de vous ; elle peut durer quelques jours ou plusieurs années, c’est votre choix. Mais dès lors que vous prévoyez de vous rendre chez le notaire pour signer un avant-contrat, c’est là que des délais de vente immobilière à Paris 14e s’imposent à vous. Quels sont-ils ?
Les délais de réalisation des diagnostics immobiliers
Parmi ces délais de vente immobilière à Paris 14e à prendre en compte, il y a l’intervalle de temps à respecter pour réaliser les diagnostics techniques immobiliers. Alors que la plupart d’entre eux peuvent avoir été réalisés à n’importe quel moment, certains sont sujets à des délais précis :
- Plusieurs diagnostics ont des dates de validité. C’est le cas du DPE (10 ans) et de l’état des installations d’électricité et de gaz (3 ans).
- Le diagnostic de performance énergétique doit apparaître dans votre annonce de vente. Il est donc indispensable de le réaliser en amont de votre mise sur le marché.
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) doit être actualisé moins de 6 mois avant la signature, afin de prendre en compte les éventuels changements apportés au plan de prévention des risques.
Ces délais de vente immobilière à Paris 14e relatifs aux diagnostics doivent être respectés absolument.
Les délais à respecter pour donner congé à votre locataire
Le logement en vente est une location ? Il est actuellement occupé ? Attention : il existe des délais de vente immobilière à Paris 14e spécifiques à ce cas particulier. Pour pouvoir vendre votre appartement, vous devez donner congé à votre locataire au moins 6 mois avant la date de fin du bail locatif (de 3 ans ou de 1 an en fonction du type de location). Si vous ratez le coche, il faudra attendre la prochaine échéance, le bail étant reconduit tacitement, sans intervention de part et d’autre.
Les délais de vente immobilière à Paris 14e avant la signature de l’acte définitif
Une fois l’avant-contrat signé, d’autres délais de vente immobilière à Paris 14e entrent en ligne de compte jusqu’au passage chez le notaire pour l’acte authentique.
Le délai de rétractation
C’est l’intervalle de temps de dix jours accordé à l’acheteur pour se rétracter après signature du compromis ou de la promesse de vente.
Le délai nécessaire pour le versement de l’acompte
L’acquéreur de votre bien peut avoir besoin de temps pour réunir les fonds nécessaires à l’acompte. Celui-ci est limité à 10 % du montant total. Vous et l’acheteur vous mettez d’accord sur la somme, qui peut être inférieure à ce pourcentage. Quelques jours peuvent être nécessaires pour que l’argent soit passé d’un compte à l’autre, par exemple. Ce sont des délais de vente immobilière à Paris 14e à prendre en compte.
L’intervalle de temps entre les signatures chez le notaire
Le « délai de réalisation de la vente » est la période de temps située entre la signature du compromis et celle de l’acte définitif. Ce sont là des délais de vente immobilière à Paris 14e obligatoires, dans le sens où cet intervalle doit forcément exister pour laisser le temps au notaire de faire son travail (et à la banque de consentir au prêt dont l’acheteur a besoin, le cas échéant). Toutefois, il faut savoir que :
- Ce délai est modulable, dès lors que l’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord.
- La durée fixée initialement peut être prorogée à la demande de l’une ou l’autre partie.
L’obtention d’un prêt immobilier
Enfin, il y a d’autres délais de vente immobilière à Paris 14e que vous ne contrôlez pas : c’est le temps nécessaire à la banque pour accepter le prêt demandé par votre acheteur. Ce prêt peut aussi être refusé. Cette formalité prend un ou deux mois, période de temps intégrée au délai de réalisation de la vente. Une fois l’emprunt accordé, l’acheteur dispose de 4 mois pour signer l’acte définitif.
Tels sont les délais de vente immobilière à Paris 14e à connaître absolument !
