Vous êtes sur le point de conclure une vente immobilière à Paris 14e ? Sachez qu’une vente immobilière se déroule en plusieurs étapes, tout aussi capitales. Après la publication de l’annonce, l’organisation des visites et la réception des offres d’achat, vous vous lancez dans la dernière ligne droite, celle qui va mener à la signature de l’acte définitif. Quelles sont ces grandes étapes qui vous séparent de la conclusion de votre transaction ? Faisons le point.
Conclure une vente immobilière à Paris 14e : l’avant-contrat
Première étape : vous et votre acheteur signez un compromis ou une promesse de vente – en d’autres termes, un avant-contrat. L’acte définitif viendra 3 à 4 mois plus tard.
Compromis ou promesse de vente ?
Les deux avants-contrats ne sont pas tout à fait identiques :
- Le compromis engage au même titre le vendeur et son acheteur.
- La promesse engage principalement le vendeur, l’acheteur pouvant à tout moment remettre en cause sa décision d’acquérir le bien immobilier.
La signature de l’avant-contrat
Elle peut se faire devant un notaire ou sous seing privé (dans ce cas, toute promesse de vente doit être enregistrée auprès du service des impôts dans les 10 jours qui suivent – une tâche habituellement dévolue au notaire). En contrepartie, l’acheteur verse un dépôt de garantie ou une avance, dont le montant est fixé à 10 % du prix de vente dans le cadre d’une promesse – ou à un montant librement décidé dans le cadre d’un compromis. Il a ensuite 10 jours pour se rétracter.
Les clauses suspensives
La conclusion d’une vente immobilière à Paris 14e n’est jamais acquise à 100 %, même si tout a été fait dans les règles, car des événements indépendants de la volonté de l’acheteur comme du vendeur peuvent survenir. Pour cette raison, on intègre à l’avant-contrat une ou plusieurs clauses suspensives prévoyant différentes éventualités. Voici les principales.
- La clause suspensive d’obtention de crédit : si le prêt demandé par l’acheteur ne lui est pas accordé, la vente est annulée d’office.
- La clause d’articulation entre achat et vente. L’acheteur peut demander à ce que son projet d’acquisition soit conditionné par la vente de son propre logement. Sauf qu’une telle clause peut vous empêcher de conclure votre vente immobilière à Paris 14e dans les délais que vous vous êtes fixés, étant donné que vous devez attendre que votre acheteur ait finalisé sa transaction – même si cela prend des mois.
- La clause relative aux droits de préemption. Il y en a deux : le droit de préemption urbain (la mairie peut être prioritaire pour acquérir votre appartement dans certaines conditions) et le droit de préemption du locataire (l’occupant du logement est la première personne à laquelle vous devez proposer d’acheter votre propriété).
Conclure une vente immobilière à Paris 14e : l’acte authentique
La seconde et dernière étape permettant de conclure une vente immobilière à Paris 14e est la signature de l’acte définitif. Vous transférez la propriété de votre appartement en échange de la somme d’argent prévue, remise par le notaire pour le compte de l’acheteur.
Le délai de réalisation de la vente
Ce délai, étendu sur 3 à 4 mois, sépare la signature de l’avant-contrat de celle du contrat de vente définitif. Rien ne vous empêche de l’allonger (si vous avez besoin de plus de temps pour déménager) ou de le raccourcir (si votre acheteur est en mesure de sécuriser les fonds plus rapidement), dès lors que cette modification se fait avec l’accord des deux parties.
Les points à vérifier dans le contrat définitif
L’acte définitif doit obligatoirement être signé devant un notaire, contrairement. Pour que vous puissiez conclure une vente immobilière à Paris 14e dans les meilleures conditions, ce dernier doit vérifier un certain nombre de points :
- L’identité du vendeur et de l’acquéreur ;
- La propriété du bien immobilier ;
- La validité des documents intégrés au dossier de vente (servitudes, titre de propriété, diagnostics techniques ) ;
- L’existence d’une éventuelle hypothèque pensant sur le bien ;
- La situation cadastrale de la propriété ;
- La situation du bien par rapport aux règles d’urbanisme ;
- La purgation des droits de préemption ;
- La situation du vendeur par rapport à sa copropriété (il ne doit pas avoir de dettes) ;
- La situation de la copropriété (tout doit être en ordre) ;
- La mise à disposition des fonds par la banque de l’acquéreur.
La signature de l’acte définitif
Le notaire lit l’acte de vente à voix haute, au bénéfice du vendeur comme de l’acheteur. Vous pouvez en demander une copie avant la date prévue pour la signature afin de n’être pas pris au dépourvu.
Avant d’en arriver là, bien entendu, vous devez avoir libéré l’appartement de toutes vos possessions. C’est la condition sine qua non pour conclure une vente immobilière à Paris 14e dans les bonnes conditions. Sauf si vous avez prévu de laisser des meubles, en accord avec votre acheteur. Si le logement est occupé par un locataire, celui-ci doit avoir pris congé bien avant la signature de l’avant-contrat.
Et voilà, vous n’avez plus qu’à signer et à remettre les clés au nouveau propriétaire du bien !
