Vous avez terminé de visiter un logement quand, soudain, l’agent immobilier qui a pris en charge l’opération vous remet un papier à signer. Ne soyez pas surpris(e), cela fait partie du processus d’acquisition. Il s’agit d’un bon de visite immobilier. Ce document prouve que l’agence vous a bel et bien fait visiter le logement. Étant donné sa valeur juridique, autant vous renseigner en détail sur ce bon de visite et ce qu’il implique.
À quoi sert un bon de visite immobilier ?
Au cours de votre achat immobilier à Paris 14e, vous allez forcément visiter plusieurs logements. Le bon de visite immobilier est un document remis par l’agent, et qui doit être signé avant ou après la visite d’un bien.
Le professionnel fait visiter essentiellement des biens pour lesquels il dispose d’un mandat. Dans ces conditions, le rôle du bon de visite est triple :
- Pour l’agence, il sert de preuve que l’acheteur a fait la visite des lieux par le biais de l’agence (et non seul ou via un autre professionnel) ;
- C’est aussi une preuve pour le vendeur, qui est ainsi notifié (et certifié) que la visite a eu lieu, ainsi que de son déroulement ;
- Enfin, pour vous, c’est un moyen de s’assurer que le mandat de vente existe bien, puisque son numéro est inscrit sur le bon de visite, et que l’agent est un « vrai » professionnel autorisé à faire visiter. C’est aussi une garantie si quelque chose venait à arriver dans le logement au cours de la visite.
Maintenant, en quoi un bon de visite immobilier vous engage-t-il ?
Quelle est sa valeur juridique ?
En signant le bon de visite, vous reconnaissez que vous avez effectué la visite du logement en compagnie d’une agence spécifique. En théorie, vous vous engagez alors à acheter ledit logement auprès de l’agence en question.
Toutefois, votre engagement dépend du type de mandat immobilier signé, et par qui :
- Si le vendeur a signé un mandat exclusif, l’agence a l’exclusivité de la vente. Vous visitez le bien et vous concluez la transaction exclusivement à travers elle. Si vous traitez directement avec le vendeur, celui-ci se met en tort et doit payer une commission à l’agence.
- Si le vendeur a signé un mandat simple, il peut travailler avec d’autres agences et/ou choisir lui-même l’acheteur. Toutefois, si vous visitez via une agence spécifique et si vous faites par la suite une offre d’achat, le vendeur est obligé de poursuivre la vente via cette agence et avec vous.
- Enfin, si vous avez signé un mandat de recherche, c’est vous qui êtes engagé avec le professionnel. Vous êtes tenu pour responsable si vous cherchez à contourner l’agence pour acheter.
Bref, quand c’est le vendeur qui a signé un mandat avec l’agence, un bon de visite immobilier ne vous engage pas. Juridiquement, il ne peut être opposé qu’au vendeur.
Quelle est la durée de validité du bon de visite ?
Imaginez que vous avez visité un appartement rue d’Alésia et que vous avez signé un bon de visite. Toutefois, vous n’avez pas donné suite immédiatement après cela. Vous êtes inquiet, car vous ignorez si vous êtes engagé et sur combien de temps. Pouvez-vous faire une offre plusieurs mois après ?
Pour le savoir, c’est très simple. Lisez le bon de visite au moment de le signer, car les agences donnent rarement un double. Le document indique clairement sa durée de validité. Si vous avez manqué cette information, sachez que ce qui compte, c’est la durée du mandat de vente signé par le vendeur. Une fois le mandat expiré, le vendeur n’est plus engagé auprès de l’agence concernée. Le bon de visite n’a alors plus de raison d’être.
Donc, si vous avez signé un bon de visite immobilier, vous savez maintenant de quoi il s’agit et en quoi il vous engage.
