Acheter un appartement vous oblige à passer par un notaire, sans lequel on ne peut pas valider la transaction. Mais faire appel à ce professionnel implique de lui régler des honoraires une fois que tout est terminé. Leur montant dépend fortement du type de bien immobilier acheté. On parle souvent de « frais de notaire », mais en réalité, une très petite partie concerne les émoluments dus au professionnel. Si vous voulez savoir à quoi correspondent ces frais de notaire dans votre achat d’appartement à Paris 14e, voici tous les détails.
Le principe des frais de notaire dans un achat d’appartement à Paris 14e
En tant qu’acheteur, les frais de notaire font partie de vos dépenses liées à la transaction. Ils se traduisent par un pourcentage sur le prix de vente. Ce pourcentage diffère beaucoup suivant l’ancienneté du logement :
- 2 à 3 % dans le cas d’un logement neuf ;
- 7 à 8 % avec un logement ancien ou un terrain à bâtir.
Exemple : un appartement ancien coûte 250 000 €, et les frais de notaire s’élèvent à 8 %. Ils valent donc 40 000 €. Au total, le logement vous coûte 290 000 €.
Si la différence de pourcentages est si grande, c’est parce que si vous achetez dans l’ancien, il faut vous acquitter de droits de mutation. C’est une donnée à prendre en compte pour votre achat d’appartement à Paris 14e. Vous n’allez pas forcément acheter moins cher si vous optez pour du neuf, car les prix moyens sont plus élevés et la TVA est plus importante. Pour savoir quelle option est plus avantageuse pour vous, procédez donc à tous les calculs nécessaires (prix de vente, honoraires d’agence, frais de notaire, etc.).
Bon à savoir : si vous demandez un crédit immobilier pour votre achat d’appartement à Paris 14e, votre apport personnel (environ 10 % du montant du prix de vente) est censé couvrir ces dépenses.
La composition des frais de notaire
En fait de « frais de notaire », ce que vous payez pour l’intervention d’un tel professionnel ne correspond que très peu à sa rémunération. Pour votre achat d’appartement à Paris 14e, via ces frais de notaire, vous réglez :
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Les honoraires du professionnel, donc, lesquels sont proportionnels au prix de vente suivant un barème. Il faut y ajouter la TVA (20 %).
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TRANCHES D’ASSIETTE |
TAUX APPLICABLE |
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De 0 à 6 500 € |
3,945 % |
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De 6 500 € à 17 000 € |
1,627 % |
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De 17 000 € à 60 000 € |
1,085 % |
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Plus de 60 000 € |
0,814 % |
(Source : Notaires.fr)
Exemple : si le logement vaut 250 000 €, les honoraires du notaire valent 2035 € + TVA, soit 2 442 €.
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Les frais et débours, dépenses engagées par le notaire dans le traitement de votre dossier. La somme règle les dépenses administratives (production des documents, démarches auprès de l’urbanisme, enregistrement aux hypothèques, etc.) et les frais de déplacement éventuels.
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Les impôts et les taxes (« droits de mutation », « droits d’enregistrement », « taxe de publicité foncière »). Il s’agit de ce que verse le notaire à l’État par le biais des collectivités locales. Dans la plupart des départements, le montant est de 5,80 % du prix de l’achat. Dans les départements n’ayant pas appliqué la hausse prévue par les pouvoirs publics (l’Indre, l’Isère, le Morbihan, la Martinique et Mayotte), il est de 5,09 %. Cela veut dire que ces dépenses prennent, à elles seules, 80 % des frais de notaire.
Vous voulez acheter un appartement neuf ? Alors la taxe de publicité foncière est fixée à 0,715 % du montant de l’acquisition, hors taxes.
Calculer le montant de vos frais de notaire à l’achat
Vous voulez calculer le montant de vos frais de notaire avant votre acquisition ? Le meilleur moyen est de vous servir de ce simulateur en ligne, que l’on doit aux notaires de France. Sinon, vous pouvez confier la transaction à un agent immobilier. Il fera le calcul pour vous.
Bref, vous savez maintenant de quoi sont faits les frais de notaire. Vous êtes capable d’évaluer leur coût dans votre futur achat d’appartement à Paris 14e.
